Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise les services de notre site.
- Services : L'ensemble des fonctionnalités disponibles sur notre site, incluant l'accès aux articles et contenus informatifs.
- Abonnement Premium : Service payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires de la plateforme Verstack.
- Contenu : Tout texte, image, vidéo, code source ou autre élément publié sur la plateforme.
3. Accès au Site
L'accès au site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des frais ou conditions spécifiques. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre site sans préavis.
L'utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement informatique est compatible avec le site et exempt de virus.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d'un compte est requise. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne
5. Abonnements et Paiements
Les abonnements Premium sont facturés selon les tarifs affichés au moment de la souscription. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.
Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation préalable.
Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel.
Remboursement : Les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnels.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ITMADE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Utilisation Acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité du site
- Diffuser du contenu illicite, offensant ou diffamatoire
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
- Contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès
8. Limitation de Responsabilité
ITMADE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du site
9. Protection des Données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ITMADE ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
11. Modification des CGU
ITMADE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@itmade.fr